Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ses collègues »
les mots :
« des enseignants de l’école ».
Exposé sommaire
L'article ainsi rédigé est ambigu. Si les directeurs d'école disposent d'un emploi fonctionnel et participent à l'encadrement du système éducatif, les enseignants de l'école ne sont plus leurs collègues.
Il est donc nécessaire de préciser que les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de l'école, pas simplement de leurs collègues.