- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ».
Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à cet effet.
Placer sous la responsabilité du directeur d’école l’organisation du temps périscolaire entrainerait donc un bouleversement du fonctionnement actuel parisien, alors même que les directeurs d’écoles ne sont pas forcément demandeurs.
Ainsi, cet amendement vise à introduire la base du volontariat pour les directeurs d’école afin qu’ils puissent choisir, en concertation avec la commune, d’assurer ou non la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire.
Tel est le sens de cet amendement.