Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dispose d’ »
les mots :
« est nommé sur ».
Exposé sommaire
On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité.
C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable...
Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonctionnel.