Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.