Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots :
« À l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
Exposé sommaire
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.