- Texte visé : Texte n°3118, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de huit classes et plus »
les mots :
« à classe unique, le directeur dispose d’un jour de décharge par mois fixé à l’avance ; dans celles de deux et trois classes, le directeur bénéficie d’un quart de décharge ; dans celles de quatre à six classes, le directeur bénéficie de la moitié de décharge ; dans celles de sept classes et plus ».
Cet amendement vise à augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs d’école dès la classe unique en instaurant une gradation réaliste de ce temps en fonction du nombre de classes existantes au sein de son établissement.
En effet, la décharge proposée dans cette proposition de loi nie les RPI et nos écoles rurales, majoritaires dans le pays.
Ce régime de décharge tel qu’établi par le présent amendement ne manquera pas de faire consensus en considérant tous les directeurs d’école, même ceux exerçant leurs fonctions à la tête de petites structures.