Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est imprécise.

L'expression approximative "délégataire de l'autorité académique" ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France.

En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles.

L’école a besoin de pédagogie, de collectif et de coopération et non de davantage de bureaucratie.