Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ».
Exposé sommaire
La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable.
Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de direction. Il convient donc de la supprimer.