- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (maternelle, élémentaire) à des classes dans son école, le ou la directeur.rice d’école bénéficie d’une décharge de temps de classe plus ou moins importante.
Pour autant, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul alors même qu’il ne fait aucun doute que le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l’établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs d’école. C’est, par exemple, le cas des classes ULIS, des UPE2A ou encore des REP.
Aussi, le présent amendement y remédie.