ART. 2N°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2020

DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - PJLO - (N° 3179)

Adopté

AMENDEMENT N°6

présenté par

M. Christophe, rapporteur

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ARTICLE 2

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’aide »,

les mots :

« du soutien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le projet de loi ordinaire.