Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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I. – Après le mot :

« diagnostic »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 :

« de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro, à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathologie altérant leur fertilité ; ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 59 et 60.

Exposé sommaire

Le remboursement par la sécurité sociale doit être réservé à l'AMP sur critère médical.