- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« sans s’affranchir de »
les mots :
« en abandonnant ».
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au "en même temps" macronien. En effet, alors que ce titre affirme "élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques", c'est pourtant tout l'inverse qui est réalisé dans les articles qu'il contient.
L'éthique française en matière d'assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient donc pour la clarté des débats de le préciser dans le premier titre.