Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Au second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ».
Exposé sommaire
L’interdiction des embryons chimériques se situe, dans le code de la santé publique, sous le titre de la recherche sur les embryons. Il convient de préciser cette interdiction pour qu’elle s’applique bien à tous les types de chimères animal/homme ou homme/animal.