- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 4 à 10.
Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites.
L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes.
L’article 16‑4 du code civil précise que nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. L’article 16‑2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain.
Or, les gamètes sont des cellules particulières, obtenues après un long processus dans les gonades, permettant la réalisation, à partir de cellules précurseurs, du phénomène de méiose, permettant un brassage génétique favorable à l’espèce humaine ainsi que le passage de 46 à 23 chromosomes.
Il convient donc de rappeler l’interdiction d’un processus intégrant une maturation et une méiose artificielles aboutissant à la création artificielle de gamètes.
La création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS n’ouvrirait-elle pas la porte à de nouvelles techniques de reproduction ?
Dès lors que la technique sera éprouvée, ne pourra-t-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau ?
Certaines personnes ne pourraient-elles pas devenir parents sans le savoir ? En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourraient être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.
La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entraînerait notamment la création d’embryons pour la recherche, en témoignent les recherches menées par des scientifiques japonais.
Cela n’a-t-il pas abouti en 2016 à permettre à des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu de créer des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement ?
C’est pourquoi cet amendement vous propose la suppression de l’alinéa 4.