Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Compléter le III de l’alinéa 17 par la phrase suivante :

« Ce décret prévoit la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons, comme une incinération digne. »

Exposé sommaire

Comme le reconnait le CCNE, l’embryon est « potentiellement humain ». Il convient de prévoir la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne.

Cela traduirait l’idée que ce nous brûlons n’est pas banal.

De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres. Cet amendement vous propose de les généraliser.