- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 65, supprimer les mots:
« des embryons proposés à l’accueil et ».
En l’état actuel des choses, l’alinéa 68 est ainsi rédigé :
« À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détruire au même titre qu’un objet. Or, le traitement et le soin particulier apportés aux embryons jusqu’en 1993 n’est évidemment pas sans fondement.
Les embryons sont des enfants à naître. Ils ne peuvent à ce titre être traités comme de simples objets que l’on pourrait détruire dès lors qu’un décret l’autorise.