Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« une reconnaissance conjointe »
les mots :
« une adoption simple ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.