Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« humaines ».
Exposé sommaire
« L’agrégation de cellules pluripotentes induites humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » peut donner naissance à un ensemble qui ressemble à un embryon. Selon cet article, cette manipulation doit être soumise à déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine, ce qui permet un certain contrôle des recherches effectuées.
En commission, les députés ont choisi de limiter ce contrôle aux seules cellules souches pluripotentes induites « humaines ». En d’autres termes, les cellules iPS animales échapperait à cette obligation de déclaration. Ce n’est pas souhaitable.