Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus, »
insérer les mots :
« c’est-à-dire des enfants à naître, ».
Exposé sommaire
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.