Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 juillet 2020)
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques
les mots :
« en ignorant l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Exposé sommaire
Ce titre I organise le fait qu’un enfant soit privé de son père. Autant dire qu’il ne s’agit pas ici de protéger l’intérêt de l’enfant mais bien la toute-puissance de l’adulte.