Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
Ces deux alinéas sont redondants par rapport à l’article 3 dont ils répètent les dispositions relatives aux couples de femmes et aux femmes seules.
Amendement de coordination.