Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.