- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 7.
Cet alinéa adopté en commission vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et donc à permettre l’insertion des cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
Cette disposition lève une barrière éthique importante puisqu’elle permet la création de chimères, jusqu’à maintenant interdite.
Le Conseil d’État a identifié trois risques relatifs à la création de chimères animal-homme :
- « ne risque-t-on pas de susciter une nouvelle zoonose (ie. une infection ou infestation qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice‐versa) ?
- ne risque-t-on pas de représentation humaine chez l’animal (si ce dernier acquérait des aspects visibles ou des attributs propres à l’humain) ;
- ne prend-on pas le risque de conscience humaine chez l’animal (si l’injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant des modifications chez l’animal dans le sens d’une conscience ayant des caractéristiques humaines ) ? ».
Au regard du risque de transgression des frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale, il faut donc interdire la création d’embryons chimériques, qu’il s’agisse d’embryons animal-homme ou d’embryons homme-animal.
Compte tenu de la menace pesant sur le patrimoine génétique de l’humanité, le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 15.