- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« , comprenant en particulier : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de la femme ;
« – les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire ; »
A chaque tentative d’IA (insémination artificielle), la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 10 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
A chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 20 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée - afin d’exercer un choix éclairé – reçoive outre la description des techniques, une note écrite précise tant sur les chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge que sur les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire.