Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Supprimer l’intitulé du titre Ier.

Exposé sommaire

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

 

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».