- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Le nouveau délai de cinq ans pour la révision des lois de bioéthique fixé en première lecture à l’Assemblée n’est ni réaliste ni philosophiquement adapté à la spécificité des enjeux de bioéthique.
Pas réaliste parce que la révision de notre cadre juridique en matière de bioéthique constitue un processus long (avis du CCNE, de l’OPECST, du Conseil d’État, consultation des états généraux de la bioéthique, etc) qu’il est illusoire d’espérer réaliser dans un délai de cinq ans.
Face à l’importance et la complexité des enjeux de bioéthique, il faut au contraire plus que jamais se garder de toute précipitation et se hâter lentement.
Cet amendement vise en conséquence à rétablir le rythme antérieur de révision des lois de bioéthique tous les sept ans.