Fabrication de la liasse

Amendement n°1391

Déposé le lundi 6 juillet 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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