Fabrication de la liasse
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Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Supprimer les alinéas 13 et 14.

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à rétablir l’alinéa 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. La PMA sera accessible dans le cadre d’un projet parental sans discrimination aucune.
C’est pourquoi cet amendement propose de préciser qu’il n’y aura aucune différence de traitement à raison de l’identité de genre.