Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« général »
le mot :
« de santé ».
Exposé sommaire
L'état "général" du donneur est une formulation approximative. L'état de santé de la personne, incluant aussi bien sa santé mentale que physique, est plus clair.