Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À l’intitulé du chapitre II du titre IV, substituer au mot :
« responsable »
le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire
Les scientifiques à l'origine de la recherche sont naturellement responsables de leurs travaux dans les limites de la loi. Il est donc préférable de favoriser une recherche éthique, la recherche étant censée être naturellement garantie responsable par le cadre de la loi.