Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
Supprimer la division et l’intitulé du titre V.
Exposé sommaire
L'intitulé du titre V s'apparente davantage à une ambition politique qu'à une disposition d'ordre législative. Le titre est supprimé.