Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Dans son avis n° 67819 sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé abordait cette question de la limite au développement in vitro des embryons et, considérant que « l’implantation de l’embryon dans l’utérus » constitue un événement significatif, il proposait de retenir comme limite « la fin du stade pré-implantatoire, c’est-à-dire au moment où l’embryon acquiert la capacité à s’implanter dans l’utérus ».
Cette limite étant fixée à sept jours, c’est donc celle-ci qu’il convient de retenir.