Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Ludovic Pajot

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Supprimer l’alinéa 27.

Exposé sommaire

Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil.

Cet amendement entend le faire respecter.