Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
Supprimer l'intitulé du chapitre Ier du titre V.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.