Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Les activités cliniques et biologiques d’AMP sont soumises à autorisation des agences régionales de santé (ARS) après avis de l’Agence de la biomédecine, laquelle est chargée d’évaluer ces activités.
La loi de juillet 2011 a confié à l’Agence de biomédecine la mission de publier régulièrement les résultats de chaque centre d’AMP.
Un nouveau rapport sur le sujet n’aurait qu’une portée limitée au regard des missions qui incombent déjà à l’Agence de la biomédecine.