Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Il est appelé, tous les cinq ans, à cette actualisation. »
Exposé sommaire
Il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir accès aux informations médicales actualisées sur le donneur. Un rappel quinquennal encourage cette actualisation.