Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Les origines géographiques de leur famille ; ».
Exposé sommaire
Le pays de naissance ne présume en rien de l’origine familial du donneur, il convient de le remplacer par les origines géographiques.