Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10 substituer aux mots :
« l’ensemble des opérations de prélèvement se déroulent dans un délai maximal de vingt‑quatre heures. Les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements »
les mots :
« les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements. »
Exposé sommaire
Il n'apparaît pas opérant de poser un délai maximal aux opérations de prélèvement. Des aléas médicaux peuvent intervenir et conduire à des prélèvements plus longs. Aussi, le temps d'opération dépend de chaque organe et il n'est pas nécessaire de prendre une disposition générale.