Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« est également informée »
les mots :
« et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple sont également informés».
Exposé sommaire
Comme établi dans les alinéas précédents, il est pertinent d’informer (ici que les examens réalisés sur le foetus sont susceptibles de révéler des caractéristiques foetales autres que les caractéristiques initialement recherchées) non seulement la femme enceinte mais aussi, si elle le souhaite, le second membre du couple.