Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 juillet 2020)
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier.
Exposé sommaire
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple,l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».