Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« pour la femme qui accueille ».
Exposé sommaire
Il est préférable de préciser que les tests portent sur la femme.