Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Jean-Louis Thiériot

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Valérie Beauvais

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Jean-Louis Masson

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Marie Sermier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.

Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.

Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.