Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« finalité »

le mot : 

« perspective ».

Exposé sommaire

Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.