Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :

« quarante-cinq »

le mot :

« quarante-sept ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« 2° Deux députés : un député de la majorité et un député de l’opposition ; deux sénateurs : un sénateur de la majorité et un sénateur de l’opposition ; ».

Exposé sommaire

L’article 29 prévoit qu’un comité éthique assure la gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques. Ce comité anime chaque année des débats publics sur un ou plusieurs des problèmes éthiques et des questions de société.  Ce comité est une institution indépendante dont le Président et les membres sont nommés par le Président de la République.

Cet amendement vise à porter le nombre de membres de ce comité de quarante-cinq à quarante-sept afin d’y intégrer un député de l’opposition et un sénateur de l’opposition.