- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les recherches sur l'embryon. Ainsi, l'article propose le développement in vitro de ces embryons pouvant aller jusqu'à 14 jours suivant leur constitution.
Pourtant, dans son avis n° 67819 sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a considéré que « l'implantation de l'embryon dans l'utérus » constitue un événement significatif. Ainsi, il proposait de retenir « la fin du stade pré-implantatoire, c'est-à-dire au moment où l'embryon acquiert la capacité à s'implanter dans l'utérus ».
Cette limite étant fixée à sept jours, c’est donc celle-ci qu’il convient de retenir. Tel est l'objet de cet amendement.