Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 31 juillet 2020)
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants.

 Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne humaine, qui relèvent du droit commun des recherches biomédicales.