- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« génital »
le mot :
« sexuel ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4, aux alinéas 5 et 11 et à la première phrase de l’alinéa 12.
Le présent amendement vise à remplacer dans le texte la notion de "variation du développement génital" par la notion de variation du développement sexuel qui présente plusieurs bénéfices :
d'une part, elle clarifie la volonté du législateur de dépathologiser la prise en charge des personnes dites intersexuées.
d'autre part, elle est plus précise : la classification de la conférence de consensus de Chicago englobe des cas de variation non détectables à la naissance où il n'y a pas d'organes génitaux atypiques à l'instar de certains syndromes d'insensibilité aux androgènes. L'état d'intersexuation se manifeste à la puberté : les personnes assignées femmes à la naissance ne présentent pas de menstruation et ont un nouveau fonctionnement hormonal.