- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« embryons »
les mots :
« enfants à naître ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer au mot :
« embryon »
les mots :
« enfant à naître ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« embryons »
les mots :
« enfants à naître ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 22, à l’alinéa 23, par deux fois à l’alinéa 24 et aux alinéas 26 et 27.
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 28, substituer au mot :
« embryon »
les mots :
« enfant à naître ».
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 29, par deux fois à l’alinéa 30, à la première phrase de l’alinéa 31, à la fin de l’alinéa 32 et à la première phrase de l’alinéa 33.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer au mot :
« embryons »
les mots :
« enfants à naître ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 37 et à l’alinéa 43.
Il s’agit ici de revenir sur un point essentiel de ce projet de loi. Si le thème qui cristallise l’attention de tous est la PMA, le sujet essentiel n’en reste pas moins les embryons et plus précisément la façon dont on les considère, la façon dont on les utilise. Cet amendement vient donc poser deux questions désormais taboues : qu’est-ce qu’un embryon ? Et peut-on en faire ce que l’on en veut ?
Le projet de loi discuté ne peut faire l’économie de cette discussion. Car, au-delà de l’idée que l’on se fait de la famille, une chose est certaine, la nature de l’embryon ne change pas. Et c’est sur cette conception de l’embryon que repose l’ensemble de l’architecture de ce texte.