Fabrication de la liasse

Amendement n°2210

Déposé le jeudi 23 juillet 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire