Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Florence Provendier

I. – Supprimer l’alinéa 15.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Cet article vise à réserver la méthode de fécondation in vitro « ROPA » (Réception d'Ovocytes de la Partenaire) aux couples de deux femmes dans le cas d’une infertilité de l’une d’entre elles.

Nous y sommes défavorables.

En ouvrant, par cette technique particulière, la voie à l'extension du don dirigé, c'est le principe même d’anonymat du don qui serait battu en brèche ainsi que nombre d'invariants éthiques inconditionnels auxquels nous sommes attachés.

Surtout, en faisant primer la biologie, cette conception de la double maternité entre en contradiction manifeste avec la philosophie générale du projet de loi qui est bâtie sur le principe selon lequel un donneur de gamètes n’est pas forcément un père ou une mère, les parents étant ceux qui élèvent l’enfant et lui apportent amour et sécurité.